Conditions générales de vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le site www.dctcosmetics.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société DCT Cosmetics, 3, avenue des Morillons, 95140, Garges-lès-Gonesse, SIRET 795-356-054 00010. Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " utilisateur " ou " Client") l’'utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site.

Article 2. Les produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande.

Article 3. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 60 € d'achat. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client. 

Article 4. Commande 

La vente sur le Site est réservé aux utilisateurs physiques commerçants ou non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son compte client: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, e-mail, mot de passe, un numéro de téléphone où le Client peut être joint et renseignera son souhait de recevoir les offres commerciales de DCT Cosmetics et/ou ses partenaires.

Chaque commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Une fois la commande terminée, un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche, que le Client peut valider en cliquant sur « passer ma commande », ou modifier.

Une fois la commande validée, le Client doit s’identifier par son e-mail et son mot de passe ou dans le cas d’une première commande, en créant son compte client.

Le Client accède au récapitulatif de la commande intitulé « Panier » et s’il bénéficie d’un code promo, il peut l’indiquer sur cette page dans la case prévue à cet effet. Dans cette étape, le client choisit son mode de livraison et confirme avoir « lu et accepter les conditions générales de vente ».

En cliquant sur « terminer ma commande », le Client choisit son adresse de facturation et de livraison, son mode de livraison puis choisit et valide son mode de paiement.

La commande est traitée dès réception du paiement par DCT Cosmetics. Toutefois, la commande du Client sera considérée comme acceptée qu’après validation par DCT Cosmetics.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le Client peut imprimer. DCT Cosmetics recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique

Article 5. Disponibilité 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. 

Article 6. Livraison 

Les produits achetés sur www.dctcosmetics.com sont uniquement livrés en France métropolitaine (y compris la Corse). 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. 

DCT Cosmetics ne peut être responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client ou encore un retard du transporteur. 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. DCT Cosmetics se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. 

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service client pour toute question ou en cas de problème. 

Vous devez notifier au transporteur et à DCT Cosmetics toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). 

Article 7. Paiement  

Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Paypal.

Le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à DCT Cosmetics. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, DCT Cosmetics invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.
Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine

Article 8. Rétractation, remboursements et retours

8.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du bien pour retourner la commande. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine au Service Clientèle DCT Cosmetics. Le client doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur dctcosmetics.com (dans la rubrique "mon historique de commandes"). L’absence du numéro de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux.

Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à la charge du client.

8.2 Garantie commerciale

Par ailleurs, le Client bénéficie de la garantie " Satisfait ou remboursé " de DCT Cosmetics, qui permet de changer d'avis en cas de mécontentement.

Il suffit de renvoyer les produits dans leur état d’origine dans un délai de 30 jours - en Colissimo exclusivement - à compter de la date de réception de la commande. Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : DCT Cosmetics - 3 avenue des Morillons - 95140 Garges-lès-Gonesse, dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis figurant au dos du bon de livraison.

Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour. Le client doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur dctcosmetics.com (dans la rubrique 'mon historique de commandes').

Les frais de retour et les risques inhérents au retour restent à la charge du client.

8.3 Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, DCT Cosmetics s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et à respecter notamment les articles suivants :

  • -Article L211-4 code de la consommation
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • -Article L211-5 code de la consommation
    Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
    1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
    2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • -Article L211-12 code de la consommation
    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • -Article 1641 code civil
    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • -Article 1648 al 1er code civil
    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de retour, le client sera remboursé automatiquement, mais en aucun cas il peut demander un remplacement.

La cliente doit déclarer sa demande de retour depuis son espace perso sur dctcosmetics.com (dans la rubrique 'mon historique de commandes'). L’absence du numéro de retour ne permet pas de traiter la demande de remboursement dans les délais normaux.

8.4 Modalités du remboursement :

Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par virement bancaire.

Les produits doivent nous être renvoyés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis figurant au dos du bon de livraison.

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Article 9. Service Clientèle

Le Service Client est à votre disposition :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

DCT Cosmetics, 3 avenue des Morillons, 95140 Garges-lès-Gonesse 
Tel : 07 60 51 99 02                                                                                                                                                                                                         E-mail: contact@dctcosmetics.com

Article 10. Réserve de propriété

DCT Cosmetics conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques?) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété exclusive de DCT Cosmetics. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.

Article 12. Informatique et Libertés

Les données personnelles du Client collectées et conservées par DCT Cosmetics dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

DCT Cosmetics se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant les mentions suivantes: « Je souhaite recevoir les offres de DCT Cosmetics» et "Je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires DCT Cosmetics". Dans le cas contraire, le Client est censé y renoncer.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contacts, soit adresser un courrier postal au service client de la société DCT Cosmetics.

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de le Client lors de l'utilisation du présent site internet.

Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.

Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

Article 13. Textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DCT Cosmetics et du Client sera au choix du Client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

Article 14. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, DCT Cosmetics se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site de DCT Cosmetics et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.